Ca bouge dans l’immobilier commercial…
Priorité aux critères environnementaux et à la qualité du paysage d’entrées de villes plus accueillantes.
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Il était temps que le code de l’urbanisme se modernise
Fini CDAC, place au CRAC. A supposer que le territoire ne soit pas encore pourvu de SCOT dans le périmètre de l’établissement public intercommunal (EPIC), le texte définit les règles d’autorisation d’urbanisme dans le plan local d’urbanisme (PLU). A défaut de SCOT mais aussi de PLU et d’intercommunalité, une nouvelle commission a été prévue à cet effet.
