La liberté des uns commence là où s’arrête celle de autres… Elargir le champ des possibles et se saisir sans tabou du problème. Cette année, le sujet du travail dominical pourrait être proposé aux épreuves de philo du bac sous l’intitulé suivant : le travail du dimanche, un leurre ou une liberté ?
Après tout, c’est un jour de croissance en plus, du pouvoir d’achat en plus non !!
Personne n’est vraiment au clair sur ce sujet et les avis sont très partagés.
Alors j’ai posé le problème dans ce billet et tenté quelques éléments de réponse sur un sujet très controversé.
Dispositions juridiques en vigueur et principes actuels ?
Sur l’image en illustration. J’ai trouvé le dessin extrait du magazine Marianne très révélateur de la situation.
En l’espèce, la réglementation de l’emploi de salariés du commerce le dimanche relève de la législation sociale. Ses dispositions figurent dans le code du travail (art. L 3132-1 et suivants du code du travail).
Il est donc interdit d’occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié. Le repos hebdomadaire des salariés doit avoir une durée de 24 heures consécutives et être donné le dimanche mais ne pourrais t-on pas imaginer divers ajustements pour ceux qui le souhaitent ?
On constate une augmentation des ouvertures dominicales. Cette multiplication des ouvertures a été permise par la loi du 10 août 2009, qui a assoupli les règles dans les communes d’intérêt touristique et les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. Dans ces périmètres, tous les commerces peuvent désormais ouvrir.
Puce : zones spécifiques de consommation
Des dérogations spéciales pourraient aussi être mises en œuvre.
En l’espèce, les textes permettent des dérogations spéciales pour certaines zones nécessitant un renfort de dynamisme commercial. Il est temps d’équilibrer les zones favorisées des autres.
Le premier concerne les zones touristiques, le second élargit à un « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » dans les agglomérations d’une certaine taille.
Ce texte a en effet institué des périmètres d’usage et de consommation exceptionnels (Puce) destinés le plus souvent à régulariser les centres commerciaux dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants qui ouvraient de manière illégale.
Onze ont ainsi été créés et une vingtaine de dossiers sont en attente au dernier comptage. Au total, on dénombre 566 zones ou communes touristiques en France avant ladite loi. Pour ma part, je n’ai eu écho que de trois ou quatre nouvelles demandes préfectorales soit les villes de Nice et Cannes (Alpes-Maritimes) se sont ainsi portées candidates mais aussi les communes de Sète (Hérault), Fréjus (Var) et plus récemment celle de Chartres (Eure-et-Loir), pour les abords de sa cathédrale, depuis peu classées aux monuments historiques. Avenue des Champs Elysées sans animations commerciales (donc sans touristes !)
En France, notre attachement au repos dominical pour favoriser la vie familiale dans ce que nous désignons comme étant une conception de la vie en société, associative, personnelle n’est donc pas, selon moi, incompatible avec des assouplissements qui pourraient être envisagés. Imaginons un instant l’avenue des Champs-Elysées à Paris et ses commerces fermés au public tous les dimanches, ce serait une bien triste avenue, non ?
Aucune contrainte communautaire et pouvoir d’achat en plus
En application des dispositions de l’article L. 3132-26 du code du Travail, le maire (ou le préfet s’il s’agit de Paris), peut accorder une autorisation d’emploi de salariés dans le commerce de détail le dimanche pour un maximum de cinq dimanches par an. Cette décision est prise après avis des organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées.
A cet égard, le maire des communes dispose d’un entier pouvoir d’appréciation pour accorder ou refuser ces dérogations. En cas de dérogation, cette dernière doit être accordée de façon collective par branche de commerces de détail. Les salariés bénéficient alors d’un repos compensateur et du doublement de leur salaire.
Qui plus est, en l’état actuel, je rappelle qu’il n’existe aucun texte communautaire, règlement ou directive, réglementant directement ou indirectement l’ouverture des commerces dans l’Union européenne, et aucun projet de texte n’est envisagé malgré l’extrême diversité des législations en vigueur au sein des États -membres.
L’équilibre avant tout. Mon avis sur la question reste favorable à des assouplissements sur l’ouverture dominicale des commerces en limitant toutefois ces dérogations aux cœurs des cités et à certaines zones périphériques reconnues comme étant le lieu de vie du territoire sous la forme de périmètres réduits constitués uniquement des principaux espaces marchands qu’il conviendra d’identifier dans chacune des communes comme étant l’axe névralgique de lieux de vie permanent.
Restera à régler la question de ces nouveaux espaces dits de Villages de marques, conçu comme des centres de marques structurés autour d’environnements plus qualitatifs de tourisme commercial singuliers.
En adoptant une approche ouverte qui se veut plus flexible en temps de crise, je pense que chacun commune et individus, pourra alors bénéficier d’un surplus d’attractivité à la faveur de l’emploi.
Après tout, c’est un jour de croissance en plus, du pouvoir d’achat en plus. Il faut quand même y penser… et vous qu’en pensez-vous ?